Marie Réorganise — Services de home organizing et de rangement
Article 1 — Identification du prestataire
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Marie Réorganise, micro-entreprise représentée par Marie Berscheid,
Adresse : 17, rue de Vaux la Reine, 77380 Combs-la-Ville
SIREN : 108 497 322
Email : marie.reorganise@gmail.com
Téléphone : 06 65 24 61 84
ci-après « le Prestataire »,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après « le Client ».
Article 2 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses prestations de home organizing et de rangement (conseil, tri, organisation d'espaces, accompagnement) aux particuliers et professionnels.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 — Prestations proposées
Le Prestataire propose notamment les formules suivantes :
Séance Conseil — diagnostic téléphonique, temps de conseil en visio ou en présentiel, remise d'un document récapitulatif des points d'action.
Formule Essentielle — intervention de rangement et d'organisation de 4 heures au domicile du Client.
Formule Premium — intervention de rangement incluant un accompagnement shopping personnalisé pour l'aménagement des espaces.
Le détail, la durée et le tarif de chaque prestation sont précisés dans le devis remis au Client préalablement à toute intervention. Ils peuvent évoluer selon les besoins spécifiques exprimés par le Client.
Article 4 — Devis, commande et rétractation
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi à partir des informations transmises par le Client lors du diagnostic. Le devis précise la nature de la prestation, sa durée estimée, son prix et ses modalités de réalisation.
La commande est réputée ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le Client (signature, mention « bon pour accord » ou validation par email) et, le cas échéant, versement de l'acompte demandé.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu la commande à distance (téléphone, email, formulaire en ligne) dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de l'acceptation du devis. Si le Client souhaite que la prestation débute avant l'expiration de ce délai, il en fait la demande expresse et reconnaît alors perdre son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros. En tant que micro-entrepreneur, le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du Code général des impôts) — le prix indiqué est donc net, TVA non applicable.
Un acompte de 40 % du montant total est exigé à la signature du devis. La mission ne sera pas planifiée ni exécutée tant que cet acompte n'aura pas été réglé. Le solde est dû à l'issue de la prestation, sauf modalités différentes convenues par écrit.
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou en espèces. La carte bancaire n'est pas acceptée. Une facture est remise au Client à l'issue de chaque prestation.
En cas de retard de paiement, une pénalité calculée au taux d'intérêt légal en vigueur est appliquée, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce.
Article 6 — Modalités d'exécution, report et annulation
La date et l'heure d'intervention sont fixées d'un commun accord entre les parties lors de la validation du devis.
Le Client dispose de la faculté de reporter ou d'annuler une intervention :
Report ou annulation communiqué au moins 48 heures avant l'intervention : sans frais.
Report ou annulation communiqué moins de 48 heures avant l'intervention : l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnisation.
Le Prestataire se réserve la même faculté en cas d'empêchement, et propose alors au Client une nouvelle date dans les meilleurs délais.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
garantir au Prestataire l'accès aux espaces à organiser, dans des conditions de sécurité normales ;
communiquer préalablement toute information utile (contraintes, souhaits particuliers, objets fragiles ou de valeur) ;
rester seul décisionnaire du tri et du sort réservé à ses biens, le Prestataire n'imposant aucune décision et n'écartant ni ne jetant aucun objet sans l'accord explicite du Client ;
être présent ou représenté pendant toute la durée de l'intervention, sauf accord contraire.
Article 8 — Responsabilité et assurance
Le Prestataire s'engage à exécuter ses prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art applicables à son activité.
Le Prestataire a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité de home organizing, auprès de l'assureur Hiscox par l'intermédiaire d'Orus France SAS (contrat RC Pro n° RCPH278641084), garantissant notamment les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir dans le cadre de ses interventions.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de manquement du Client à ses propres obligations (notamment en cas d'objets non signalés comme fragiles ou de valeur).
Article 9 — Propriété intellectuelle et droit à l'image
Sauf opposition expresse du Client, des photographies « avant / après » des espaces réorganisés pourront être prises et utilisées par le Prestataire à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux), dans le strict respect de l'anonymat du Client et de sa vie privée. Le Client peut à tout moment demander le retrait de ces contenus en écrivant à l'adresse email du Prestataire.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le Client sont collectées et traitées par le Prestataire aux seules fins de gestion de la relation commerciale (devis, prestations, facturation) et ne sont ni cédées ni transmises à des tiers, hormis obligation légale.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à marie.reorganise@gmail.com.
Article 11 — Réclamations et médiation
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée au Prestataire par email dans les meilleurs délais suivant l'intervention concernée, afin de permettre un traitement rapide et une éventuelle solution amiable.
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.
Article 12 — Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de protection applicables au Client consommateur.
CGV établies le 08/09/2026 — Marie Berscheid, Marie Réorganise.